Conditions Enterprise

1. Articulation de ces conditions

1.1 Les présentes Conditions Enterprise s'appliquent à toute commande Enterprise passée auprès de CLIQER LTD (Cliqer) par une organisation (le Client). Elles complètent les Conditions générales de Cliqer (les Conditions). Les termes définis dans les Conditions ont ici le même sens.

1.2 La Commande est la confirmation de commande que Cliqer envoie pour un achat Enterprise : les produits, le nombre de sièges lorsqu'ils sont vendus par siège, la durée et le prix.

1.3 En cas de contradiction entre les documents, l'ordre de priorité est le suivant : la Commande, puis les présentes Conditions Enterprise, puis un Accord de traitement des données signé pour le traitement des données à caractère personnel, puis les Conditions.

2. Contenu de l'offre Enterprise

2.1 Authentification unique. Les utilisateurs du Client se connectent à Cliqer via le fournisseur d'identité du Client, en SAML 2.0 ou OpenID Connect.

2.2 Provisionnement. SCIM 2.0 crée, met à jour et supprime les comptes Cliqer du Client depuis le fournisseur d'identité du Client.

2.3 Mise en service. Après la commande, Cliqer configure l'authentification unique et le provisionnement avec l'équipe informatique du Client.

2.4 Cliqer Timer Enterprise comprend Cliqer Timer Premium pour l'organisation du Client, avec un nombre illimité de salles, de minuteurs et de messages, et jusqu'à 200 appareils connectés simultanément à chaque salle.

2.5 Cliqer Enterprise sur une formule de bureau comprend, pour chaque siège, la formule indiquée dans la Commande, avec un minimum de 2 sièges. Les fonctionnalités, limites et éléments inclus propres à la formule s'appliquent, y compris Cliqer Timer Premium lorsque la formule l'inclut.

3. Licence

3.1 Cliqer Timer Enterprise est concédé sous licence à l'organisation du Client pour un prix annuel unique, quel que soit le nombre d'ordinateurs hôtes, pour le personnel et les événements propres du Client.

3.2 Les formules de bureau sont concédées sous licence par siège. Chaque siège couvre un ordinateur à la fois.

3.3 Le Client ne peut ni revendre les services ni les fournir à des tiers sous forme de service.

4. Durée, renouvellement et résiliation

4.1 Un abonnement Enterprise court sur 12 mois à compter de son activation et se renouvelle par périodes successives de 12 mois, sauf si le Client le résilie avant la date de renouvellement, depuis le tableau de bord ou par e-mail à info@cliqer.io.

4.2 Le prix indiqué dans la Commande est fixe pendant les 12 premiers mois. Cliqer notifie au moins 30 jours à l'avance tout renouvellement à un prix différent.

4.3 La résiliation pour manquement et les effets de la résiliation sont régis par les Conditions.

5. Frais et paiement

5.1 Les frais sont facturés annuellement et d'avance, par carte lors du paiement en ligne ou, lorsque la Commande le prévoit, sur bon de commande du Client et facture de Cliqer, selon les conditions de paiement indiquées dans la Commande.

5.2 Les éventuels frais de gestion des bons de commande figurent dans la Commande. Les commandes payées par carte n'en comportent aucun.

5.3 Les prix s'entendent hors taxes. Cliqer émet une facture avec TVA pour chaque paiement. Les remboursements sont régis par les Conditions.

6. Obligations du Client

6.1 Le Client configure son fournisseur d'identité, décide qui a accès et maintient à jour sa liste d'utilisateurs.

6.2 Les liens de rôle de salle donnent accès à quiconque les détient. Le Client en préserve la confidentialité et les remplace lorsqu'une personne qui en détenait un quitte l'organisation.

7. Protection des données et évaluations de sécurité

7.1 Sur demande, Cliqer signe son Accord de traitement des données, ou examine et contresigne celui du Client.

7.2 Cliqer répond au questionnaire de sécurité fournisseur du Client et fournit sa documentation de sécurité dans le cadre de l'évaluation fournisseur menée par le Client, sous réserve de confidentialité.

8. Service

8.1 La disponibilité, les garanties et la responsabilité sont régies par les Conditions. L'assistance est assurée par e-mail à info@cliqer.io.

9. Droit applicable

9.1 Les présentes Conditions Enterprise sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive, sauf disposition contraire de la Commande.