Conditions générales
Acceptation des conditions
En accédant à Cliqer ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
Définitions
- Logiciel : tout produit logiciel hébergé mis à disposition par Cliqer
- Client : l'entité ayant acheté l'accès au Logiciel
- Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à utiliser le Logiciel
- Données du Client : toute information téléversée dans le Logiciel par le Client ou les Utilisateurs
Le Logiciel
Cliqer est un logiciel hébergé. Les connexions sont chiffrées en transit, et les médias et les commandes transitent normalement directement entre les participants (pair à pair). Sauf indication contraire, nous ne stockons pas les informations transmises par son intermédiaire.
Nos serveurs coordonnent les salles et établissent les connexions pair à pair entre hôtes et clients (« signalisation »). Lorsqu'une connexion directe n'est pas possible, nos serveurs relaient les données entre eux, chiffrées en transit, sans les stocker.
Nous nous réservons le droit de mettre à niveau, d'entretenir et de modifier le Logiciel à notre seule discrétion, à condition de ne pas causer intentionnellement de perte de Données du Client ni de réduire fondamentalement l'utilité du Logiciel.
Paiement
- Les frais sont payables d'avance, mensuellement ou annuellement
- Tous les paiements sont traités via Stripe
- Aucun remboursement n'est dû pour les abonnements annuels
- Les prix s'entendent hors taxes applicables, sauf indication contraire
- Les retards de paiement peuvent donner lieu à des intérêts au taux de 4 % au-dessus du taux de base de la Banque d'Angleterre
Licence et utilisation
Sous réserve du présent Contrat, les Clients reçoivent une licence limitée, non exclusive et révocable d'accès au Logiciel.
Vous vous engagez à NE PAS :
- Partager les identifiants de compte entre plusieurs personnes
- Utiliser le Logiciel à des fins illégales, immorales ou abusives
- Copier, rétroconcevoir ou décompiler le Logiciel
- Dépasser le nombre d'Utilisateurs sous licence
Nous pouvons suspendre l'accès si vous enfreignez le présent Contrat et n'y remédiez pas dans un délai raisonnable.
Chat de salle et contenu répréhensible
Les présentateurs et les hôtes de salle peuvent échanger des messages dans une salle, sur le web et dans l'app Cliqer Remote. Les messages envoyés par un présentateur sont adressés à l'hôte de la salle. Avant d'envoyer un premier message depuis un appareil, le présentateur accepte les présentes conditions.
Nous appliquons une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs. Vous vous engagez à NE PAS envoyer :
- De contenu offensant, haineux, harcelant, menaçant, sexuel ou autrement répréhensible
- De contenu qui maltraite une autre personne, se fait passer pour elle ou la prend pour cible
L'interface web du présentateur et l'app Cliqer Remote masquent une liste de mots offensants courants dans les messages de salle qu'elles affichent et envoient. Si nous découvrons un contenu répréhensible ou si l'on nous le signale, nous excluons l'utilisateur qui l'a envoyé : nous pouvons suspendre ou résilier son compte et son accès à Cliqer sans préavis.
Signalement et blocage :
- Signalez un message reçu à l'aide du drapeau situé à côté de celui-ci dans le chat (dans l'app Cliqer Remote, un appui prolongé sur le message fonctionne également), ou écrivez à info@cliqer.io
- Un signalement nous transmet le message tel que vous l'avez reçu, le code de la salle, le nom d'affichage de l'hôte lorsque votre appareil le connaît, votre nom de présentateur, le motif facultatif que vous indiquez et l'identifiant aléatoire d'appareil de votre app ou de votre navigateur
- Signaler un message masque également, à partir de ce moment, tous les messages de l'hôte dans cette salle sur votre appareil. Bloquer produit le même effet sans signalement, et Débloquer dans le chat l'annule
- Nous examinons les signalements sous 24 heures et prenons les mesures qui s'imposent, y compris l'exclusion de l'utilisateur fautif
Données du Client
- Vous conservez tous les droits sur vos données
- Nous n'acquérons aucun droit, titre ou intérêt sur les Données du Client
- Vous êtes responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité de vos données
- Nous pouvons supprimer les Données du Client si des paiements restent impayés
Confidentialité des données
Nous respectons la législation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD. Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant, nous :
- Traitons les données uniquement selon vos instructions écrites
- Mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
- Vous informons rapidement de toute violation de données
- Supprimons ou restituons les données à la résiliation
Sécurité
Nous utilisons des systèmes conformes aux normes du secteur pour protéger la sécurité des Données du Client. Vous vous engagez à ne rien faire qui puisse compromettre la sécurité de nos systèmes ou des informations qu'ils contiennent.
Propriété intellectuelle
- Le Logiciel et l'ensemble de la propriété intellectuelle associée restent la propriété de Cliqer
- Vous détenez la propriété intellectuelle des documents générés à l'aide du Logiciel (à l'exception de la mise en page)
- Vous ne pouvez pas copier, modifier ou utiliser le nom Cliqer sans autorisation
Technologie NDI
L'app de bureau Cliqer intègre le NDI® Software Development Kit (le « NDI SDK ») pour envoyer et recevoir de la vidéo via NDI®. NDI® est une marque déposée de Vizrt NDI AB. Le NDI SDK et les bibliothèques NDI® appartiennent à Vizrt NDI AB et à ses concédants ou font l'objet d'une licence de leur part, copyright © Vizrt NDI AB. Cliqer n'est pas un produit de NDI et n'est pas sponsorisé par NDI. Pour votre utilisation des composants NDI de Cliqer :
- Vous ne pouvez pas modifier le NDI SDK, les bibliothèques NDI® ni aucune de leurs parties
- Vous ne pouvez pas rétroconcevoir, désassembler, décompiler ou recompiler le NDI SDK, les bibliothèques NDI® ou les protocoles qu'ils utilisent, qu'ils soient envoyés ou reçus sur un réseau ou utilisés sur une machine physique ou virtuelle, ni tenter de le faire
- Vous ne pouvez contourner aucune limitation technique du NDI SDK ou des bibliothèques NDI®
- Vous ne pouvez supprimer, masquer ou modifier aucune mention ou étiquette de propriété figurant dans ou sur ceux-ci
- NDI et ses concédants n'accordent aucune garantie de quelque nature que ce soit pour le NDI SDK ou les bibliothèques NDI® et, dans la mesure permise par la loi, déclinent toute responsabilité pour tout dommage, direct, indirect, accessoire ou consécutif, découlant de votre utilisation de Cliqer
- Vous devez respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables en matière d'exportation, y compris celles des États-Unis, et ne devez pas exporter Cliqer ni aucune de ses parties en violation de celles-ci
- Si vous développez des produits qui utilisent Cliqer conjointement avec le NDI SDK, vous devez respecter les conditions de licence du NDI SDK, maintenir ces produits entièrement compatibles avec NDI® et inclure les conditions de la présente section dans votre propre contrat de licence utilisateur final
Confidentialité
Les deux parties s'engagent à garder secrètes les Informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf dans la mesure autorisée.
Garanties
- Nous garantissons que le Logiciel offrira les fonctionnalités décrites
- Nous visons une disponibilité de 99,5 % (hors maintenance programmée)
- Pour le reste, le Logiciel est fourni « en l'état », sans garantie supplémentaire
- Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs
Responsabilité
- VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL À VOS PROPRES RISQUES
- La responsabilité maximale est limitée à un mois de frais prépayés
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires
- Nous ne sommes pas responsables des problèmes liés aux infrastructures de tiers
Résiliation
- Nous pouvons résilier moyennant un préavis écrit de 14 jours
- Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non corrigé dans un délai de 28 jours
- Chaque partie peut résilier immédiatement en cas d'insolvabilité
- Remboursement au prorata uniquement si nous résilions sans motif
Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement à ses obligations dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les épidémies ou les mesures gouvernementales.
Droit applicable
Le présent Contrat est régi par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive.
Dispositions générales
- Vous ne pouvez pas céder les droits découlant du présent Contrat
- Nous pouvons mentionner votre utilisation dans nos supports promotionnels
- Aucune renonciation à une clause n'est valable si elle n'est pas faite par écrit
- Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment moyennant un préavis raisonnable
CLIQER LTD
Quadrant House, 20 Broad St Mall, Reading, RG1 7QE, Royaume-Uni
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